Dans la limite permise par les législations locales, les recours énoncés dans cette
déclaration de garantie limitée sont les recours uniques et exclusifs auxquels peut prétendre
le client.
DANS LA LIMITE PERMISE PAR LES LEGISLATIONS LOCALES, A L'EXCEPTION DES
OBLIGATIONS EXPRESSEMENT ENONCEES DANS CETTE DECLARATION DE
GARANTIE LIMITEE, NI HP NI SES FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT ETRE TENUS
POUR RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPECIAL,
ACCIDENTEL OU CONSECUTIF, QUEL QUE SOIT LE LIEU D'OU EMANE LA
RECLAMATION, QU'ELLE SOIT FONDEE SUR UN CONTRAT OU UN PREJUDICE SUBI,
OU QUELLE QUE SOIT LA RAISON LOCALE INVOQUEE, MEME SI HP A ETE AVISE DU
RISQUE D'UN TEL DOMMAGE.
législations locales
Cette déclaration de garantie limitée donne au Client des droits juridiques spécifiques. Il
est également possible que le client ait des droits supplémentaires, variables aux Etats-Unis
d'un Etat à l'autre, au Canada d'une province à l'autre, et dans le reste du monde d'un
pays ou d'une région à l'autre.
Si cette déclaration de garantie limitée entre en conflit avec la législation locale en vigueur,
elle est réputée modifiée pour se conformer à ladite législation. Selon certaines législations
locales, certains des refus et limites de garantie exposés dans cette déclaration limitée
peuvent ne pas s'appliquer au Client. Par exemple, certains Etats américains, de même
que certains gouvernements en dehors des Etats-Unis (y compris certaines provinces
canadiennes), peuvent :
Interdire aux dénis et limites de garantie exposés dans cette déclaration de restreindre les
droits légaux d'un consommateur (comme c'est le cas au Royaume-Uni) ;
Restreindre de quelque façon que ce soit la capacité pour un fabricant d'imposer de tels
dénis ou limites de garantie ; ou
Accorder au client des droits supplémentaires au titre de la garantie, spécifier des durées
de garantie implicites que le fabricant ne peut pas dénier ou lui interdire de limiter la durée
d'une garantie implicite.
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chapitre 10
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DANS LE CAS DE TRANSACTIONS EFFECTUEES PAR DES CONSOMMATEURS EN
AUSTRALIE ET EN NOUVELLE-ZELANDE, LES CONDITIONS DE CETTE DECLARATION DE
GARANTIE LIMITEE, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, N'EXCLUENT, NE
RESTREIGNENT, NI NE MODIFIENT LES DROITS LEGAUX OBLIGATOIRES RELATIFS A LA
VENTE DE PRODUITS HP A CES CLIENTS, MAIS VIENNENT LES COMPLETER.
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